Mentions Légales
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l'entreprise T.F GORETTA CONSEIL, Entreprise Individuelle.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro 994 237 410.
Siège social : Lodève (34700), France.
Directeur de la publication : François GORETTA.
Contact : 07.49.04.18.98 | francois.goretta@bypretto.fr
2. Activité réglementée
T.F GORETTA CONSEIL est inscrit au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 26000827 (consultable sur www.orias.fr).
L'entreprise exerce en qualité de :
- • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
- • Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
L’activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
3. Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-16 du Code monétaire et financier, l'entreprise a souscrit un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
Everest Insurance France Branch (Succursale France : 42 Rue Washington, 75008 Paris).
Contrat n° CCOUK001528.
4. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Entité de médiation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Site Web : www.medconsodev.eu
Adresse postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, G/O Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
5. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par : [NOM DE TON HEBERGEUR]
[ADRESSE DE L'HEBERGEUR]
[TELEPHONE DE L'HEBERGEUR]